POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le site internet https://micromobility.actia.com (ci-après le « Site ») est un site dédié à proposer aux professionnels de la micromobilité, l’ensemble des solutions proposées par le groupe ACTIA. Le Site permet également de faciliter le contact pour toutes les personnes intéressées.
La société ACTIA Group est la holding du groupe ACTIA, groupe dont fait partie la société ACTIA Automotive. La présente politique de confidentialité détaille comment notre groupe utilise les données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous utilisez le Site ou lorsque vous répondez à des campagnes d’e-mailing concernant ces activités.
ACTIA Group, en tant que responsable du contenu du site ou campagnes d’e-mailing, est co-responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) no 2016/679 du 27 avril 2016 pour le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site et les campagnes d’e-mailing.
ACTIA Automotive en tant qu’exploitant des données personnelles collectées via le Site et les campagnes d’e-mailing est co-responsable du traitement de ces dernières.
ACTIA Group et ACTIA Automotive étant ci-après collectivement désignées sous le terme « ACTIA ».
1 – Données traitées
Les co-responsables collectent les données à caractère personnel suivantes :
Informations que vous avez fournies explicitement à ACTIA en remplissant les formulaires disponibles sur le Site ou en répondant à des campagnes d’e-mailing:
- Nom
- Prénom
- Nom de la société
- Numéros de téléphone
- Adresses e-mail
- Pays
Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date initiale de récolte. Ce délai est prolongé à chaque consentement que vous fournirez explicitement lors de la collecte ultérieure de vos données personnelles via le Site et les campagnes d’e-mailing.
- Informations techniques collectées automatiquement:
- Journaux de connexion : adresses IP, type de système d’exploitation, navigateur.
Ces données sont conservées pendant une durée d’1 an à compter de la connexion.
- Cookies (Voir la Politique de Cookie)
Nota: les campagnes d’e-mailing sont envoyées aux bases de données clients ACTIA ou aux bases de données collectées en opt-in.
2 – Finalité du traitement
Les données à caractère personnel collectées sur le Site explicitement via les formulaires ou les réponses aux campagnes d’e-mailing sont traitées dans le but de fournir aux utilisateurs du Site des informations techniques et/ou commerciales concernant les activités d’ACTIA.
La prise de contact entre ACTIA et les utilisateurs du Site peut se faire:
- via des communications groupées ou individuelles par e-mail, téléphone ou courrier postal ; ou
- à chaque personne intéressée qui a fourni des informations de contact (qui pourraient être des clients réels ou potentiels, des partenaires ou tout autre tiers),
Les données à caractère personnel collectées automatiquement (informations techniques) sur le Site sont traitées aux fins suivantes :
- assurer le bon fonctionnement et l’ergonomie des sites internet, par exemple pour adapter l’affichage en fonction du terminal (ordinateur portable, smartphone,…),
- évaluer et améliorer les sites Web et les activités connexes, par exemple réaliser des statistiques,
- assurer le respect des réglementations et la protection contre les risques de cybersécurité, par exemple en collectant les adresses IP à partir desquelles vous visitez les sites Internet,
3 – Bases légales :
Ces traitements de données personnelles sont effectués sur les bases légales suivantes :
- la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les co-responsables;
4 – Transfert de données vers des pays non membres de l’UE
ACTIA est susceptible de transférer vos données à caractère personnel à des sociétés du groupe ACTIA en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Les sociétés du groupe ACTIA de pays non membres de l’UE n’interagissent avec site que si un niveau de protection des données suffisant est assuré par le pays tiers conformément à la résolution d’adéquation de la Commission européenne, ou aux garanties appropriées (par exemple, les contrats de protection des données utilisant les clauses contractuelles types de protection des données de la Commission ou des règles contraignantes d’entreprises (BCR)) peuvent être fournies pour protéger de manière appropriée vos données à caractère personnel. Une liste des sociétés du Groupe ACTIA qui interagissent avec le site est fournie dans la section « Destinataire des données » ci-dessous.
5 – Destinataires des données
À des fins commerciales, les destinataires potentiels de ces données sont:
- Services de communication d’ACTIA Group et de ses filiales (webmaster),
- Les fournisseurs de webmarketing d’ACTIA Group et de ses filiales,
- Business units d’ACTIA Group et de ses filiales,
À des fins opérationnelles (hébergement, opérations informatiques, sécurité, mentions légales) :
- ACTIA Group et ses filiales
- des administrateurs informatiques et de sécurité tiers.
6 – Droits de l’utilisateur
Afin de faire valoir vos droits de consultation, d’accès, d’obtention (transfert), de modification ou de suppression de vos données personnelles, vous devez adresser votre (vos) demande (s) à:
privacy-micromobility (at) actia.fr
En outre, vous pouvez contacter toute autorité de contrôle compétente en matière de protection des données dans l’UE.
7 – Mise à jour de la politique de confidentialité
Cette politique de protection des données à caractère personnel pourra être modifiée en fonction des évolutions des finalités commerciales ou techniques.
Cette politique de protection des données est effective à compter du 28 Juin 2022.