Règlement de jeu
par tirage au sort

Article 1 : Organisation et dates du Jeu
La société ACTIA Automotive (ci-après « ACTIA »), enregistrée sous le numéro B 389 187 360 RCS Toulouse, dont le siège se situe au 5 rue Jorge Semprun BP 74215 – 31432 Toulouse cedex 4 (France), organise, les 24 et 25 juin 2024, une loterie gratuite sans obligation d’achat intitulée « ACTIA Prodays 2024 » (ci-après dénommée le « Jeu » ou le « Tirage au Sort »), dont les modalités sont décrites dans le présent Règlement.
Le Tirage au Sort se déroulera dans le cadre du salon PRODAYS, au centre des Expositions MEETT, situé avenue de la Concorde, 31840 Aussonne, aux dates mentionnées dans le présent article.
Le présent Règlement constitue l’intégralité des conditions applicables au Tirage au Sort.

Article 2 : Conditions de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est exclusivement réservé à toute personne majeure, quelle que soit sa nationalité ou son lieu de résidence, à condition qu’elle soit détentrice d’un badge visiteur ou exposante du salon valable pour l’édition 2024, à l’exclusion des membres du personnel de la société ACTIA.
La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent Règlement, disponible également en ligne à l’adresse suivante : https://micromobility.actia.com/prodays
Le Jeu est limité à une seule participation par personne. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent article entraînera la nullité de la participation.

Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au Tirage au Sort, les participants doivent :

• Se rendre sur le stand ACTIA C23A au Salon PRODAYS
• Remplir le bulletin de participation et fournir une carte de visite
• Cocher la mention « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions de participation au tirage, ainsi que les informations relatives à la protection et au traitement des données personnelles. » sur le bulletin de participation
• Se conformer au Règlement du Jeu

L’inscription au Jeu ne sera effective qu’une fois remplies les conditions ci-dessus.

Article 4 : Dotations et modalités de tirage au sort
Le Jeu est doté de 40 lots à gagner.
Les gagnants pourront remporter les lots suivants :

• un tour de cou ACTIA d’une valeur de 2.80€
• un coffret « le petit carré de chocolat » composé de 6 chocolats d’une valeur de 23€

Les Tirages au Sort déterminant les gagnants auront lieu les 24 et 25 juin à 12h et 16h30, parmi toutes les personnes ayant déposé leur bulletin de participation dans l’urne prévue à cet effet, sous condition du respect du présent Règlement.
Au total, 20 tirages au sort se dérouleront pour désigner 20 gagnants, comme suit :

• 10 tirages au sort le lundi 24 juin à 12h
• 10 tirages au sort le lundi 24 juin à 16h30
• 10 tirages au sort le mardi 25 juin à 12h
• 10 tirages au sort le mardi 25 juin à 16h30

Les lots seront remis aux gagnants directement après le résultat du Tirage au Sort, sur le stand ACTIA C23A lors du salon PRODAYS.
Si le gagnant n’est pas présent physiquement sur le stand lors de la remise de son lot, la société ACTIA s’adressera à celui-ci pour pouvoir lui envoyer la dotation à l’adresse postale de son choix.
Aucune contrepartie financière en espèces ne peut être demandée par le gagnant à la place de la dotation précitée dans cet article 4.

Article 5 : Données personnelles
Les participants au Jeu doivent nécessairement fournir des données à caractère personnel les concernant (Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone et Société) pour être tirés au sort. Ces données à caractère personnel seront utilisées par la société ACTIA afin de contacter le gagnant et d’envoyer la dotation du Jeu. Ces données à caractère personnel sont donc nécessaires à la détermination du gagnant et à l’attribution et la remise de la dotation. Le participant consent à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel pour cette finalité par la seule remise du bulletin de participation dans l’urne prévue à cet effet.
Lors de son inscription, le participant consent, dans un second temps, à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées par la société ACTIA pour des campagnes d’emailing en cochant la case concernant le traitement des données personnelles figurant sur le bulletin de participation.
Le participant consent expressément à ce que la société ACTIA utilise les données à caractère personnel dans le seul but de fournir au participant des informations techniques et/ou commerciales concernant l’ensemble des équipements et des solutions ACTIA.
La société ACTIA peut également transférer ces données à caractère personnel à toutes les sociétés du Groupe ACTIA qui peuvent avoir un intérêt à prendre contact avec le participant, ces démarches étant faites uniquement dans un cadre professionnel et pour un intérêt commercial. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la campagne d’emailing pourront être conservées pour une durée allant jusqu’à 3 ans à compter de la participation au Jeu.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le participant peut s’opposer au traitement de ses données personnelles et retirer son consentement à tout moment.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, communiquées dans le cadre du Jeu et utilisées à des fins commerciales, qu’il
pourra exercer en contactant la société ACTIA par courriel à l’adresse suivante : delegueprotectiondonnees [at] actia.fr ou par courrier à l’adresse suivante : DPO – ACTIA Automotive 5 rue Jorge Semprun BP 74215 – 31432 Toulouse cedex 4.
Les informations fournies par les participants ne seront utilisées que par ACTIA, ou toute autre société du Groupe ACTIA pour des campagnes commerciales et la gestion du présent Jeu.
Chaque participant au Jeu reconnait avoir pris connaissance de l’intégralité des stipulations du Règlement et l’avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause.

Article 6 : Responsabilités
La société ACTIA ne saurait voir sa responsabilité engagée si, par suite de cas de force majeure ou d’événement imprévu, le Tirage au Sort devait être annulé, reporté, modifié ou écourté. Cette dernière se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu dû à des évènements externes à la volonté d’ACTIA. La société ACTIA ne pourra être tenue responsable du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de sa remise. Par ailleurs, ACTIA ne sera pas responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au Jeu. La société ACTIA décline également toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance du lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale.
En aucun cas ACTIA ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la société ACTIA. Notamment, ACTIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas sa dotation.

Article 7 : Accessibilité du Règlement
Le Règlement sera remis à titre gratuit, sur simple demande, sur l’espace ACTIA du salon ou accessible à l’adresse suivante : https://micromobility.actia.com/prodays durant toute la durée des salons Prodays 2024 et jusqu’au 25 juillet 2024.
Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente
La loi française est applicable au présent Règlement et au Jeu.
Tout litige concernant le présent Règlement et/ou le Jeu sera définitivement tranché par les tribunaux compétents de Toulouse, même en cas de pluralité de défenseurs, et quelle que soit la nature des litiges et l’adresse des participants.